Diplôme National du Brevet et
CAP Accompagnement Educatif de la Petite Enfance

CAPA SAPVER et
BAC professionnel SAPAT

Ministère de l’Education Nationale

Ministère de l’Enseignement Agricole

Tout dossier incomplet ne sera pas traité par les services concernés. Pour connaître les pièces demandées à la rentrée 2022 :

https://www.ac-montpellier.fr/handicap-et-amenagements-d-epreuves-123251

 Tout dossier incomplet ne sera pas traité par les services concernés. Pour connaître les pièces demandées à la rentrée 2022 :

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/instruction-2022-44/telechargement

La MFR informe, à la rentrée elle fournit le dossier à remplir par les familles (les formulaires changent tous les ans) et s’occupe de l’envoi aux autorités académiques qui instruisent les demandes.

Les familles remplissent le dossier, fournissent l’ensemble des pièces demandées et conservent une copie de l’intégralité du dossier : en cas de recours ou de perte du dossier par les services concernés, cette copie sera utile.

Les autorités administratives doivent avoir reçu les dossiers avant la fin des inscriptions aux examens.

ð Rapporter les dossiers complets à la MFR pour la fin octobre 2022.

Les autorités administratives doivent avoir reçu les dossiers avant les congés scolaires de fin d’année (décembre).

ð  Rapporter les dossiers complets à la MFR pour le 01^er décembre 2022.

ATTENTION ! les MFR ne sont pas concernées par les procédures simplifiées mentionnées dans les textes réglementaires : nous ne disposons pas de services de médecine scolaire.

ATTENTION, les apprenti(e)s ne sont pas concerné(e)s par les dispositifs de type PAP : ils ne bénéficient pas d’un statut « scolaire » administrativement. Des aménagements sont toutefois possibles dans le cadre d’une reconnaissance administrative de handicap (RQTH) obtenue auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées. Vous pouvez demander des renseignements auprès du
Référent Handicap du CFA (Marina PETIT à la MFR du Pont du Gard)